À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00065
Tous les courriels envoyés par les membres du public au bureau du ministre de SP concernant la GRC. Tous les courriels en provenance du gouvernement envoyés au bureau du ministre de SP concernant la GRC, mais aussi adressés ou copiés au bureau du…Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00072
Copie de l'entente provinciale sur les services de police entre la GRC et la province du ManitobaOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00088
Dernières recommandations/produits provenant d'IBM dans le cadre de leurs services de conseil concernant le programme de rachat d'armes à feu. Calendrier : 1er janvier 2021 au 29 juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00094
Liste de tous les services de police au Canada et de leurs détachements qui font partie du Programme de police des Premières Nations (PPPN) pour chaque année de 2012 à 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00095
Copies de tous les messages électroniques envoyés ou reçus par Drew Garby depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au 6 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00096
Tous documents soumis par ou pour Drew Garby entre le 1er janvier 2020 et son départ du ministèreOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00115
Documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de l'ayahuasca de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00119
PS-032598 : Note pour le sous-ministre - Demande d'extraditionOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00120
PS-033545 : Réunion du ministre avec l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne sur la gouvernance policière et le Réseau canadien du savoir policierOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00121
PS-033634 : Rencontre du ministre avec M. Kevin Brosseau (ancien sous-commissaire de la GRC) le 29 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021