À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 240 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Une copie de l'accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec la Ferme Joliane Enr. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00055,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00011
Tous les documents envoyés ou recueillis par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande/l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Cereals Canada Inc Wheat Marketing Program : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/, produits entre le 6 mai 2021 et le 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Une copie de l’accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet de recherche agricole axée sur les résultats : https://rdar.ca/rdar-to-deliver-federal-funding-program-to-help-alberta-producers-tackle-climate-change/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents relatifs à la distribution de fonds par le biais du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire entre le 1er avril 2020 et le 13 avril 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2021-00104
Toute la correspondance interne du gouvernement, c’est-à-dire les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux de réunions, entre employés du gouvernement seulement, concernant l’exportation de chevaux vivants du Canada pour l’abattage à l’étranger entre le 1er février 2021 et le 15 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2021-00100
Copies de tous les contrats et autorisations de tâches émis dans le cadre du contrat de services professionnels en TI no. 01B68-200295/A.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A2022-015
J’aimerais obtenir les coordonnées de l’organisme de surveillance qui a pour mandat d’enquêter sur les cas d’inconduite à la CCETP et à la GRC. J’aimerais également obtenir les coordonnées de la commissaire de la GRC Brenda Lucki.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-00026
Tous les courriels destinés à Shawn Huis, directeur d'établissement, ou provenant de celui-ci qui contiennent les mots suivants : COVID-19, coronavirus, masque, grippe ou positif, entre le 28 mars 2020 et le 8 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00114
À la fin des six derniers exercices : renseignements sur les délinquants autochtones ou non autochtones inscrits à des programmes correctionnels pour Autochtones ou non-Autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00115
La fin des six derniers exercices : le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ou non autochtones inscrits à un programme correctionnel ou à un programme correctionnel pour Autochtones et qui ont achevé ce programme avec succès.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022