À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 594 dossier(s)
Req # A-2023-00707
Documents liés à un rapport sur la rationalisation des besoins pour toutes les installations du MDN préparé par une personne nommée du Directeur- Services immobiliers au sein du SMA(IE) au début de l’été 2013Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00746
Toute l’information sur le Conseil communautaire Elizabeth Park (EPCC) ou le Conseil communautaire d’Uplands (CCU) avant le conseil existant entre le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 2018Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00748
Le service militaire, les affectations, les réparations et les déploiements du véhicule : Bombardier Iltis 1985 [véhicule utilitaire léger à roues (VULR)], numéro matricule des Forces canadiennes (NMFC) 86496, et numéro d’identification de véhicule (NIV) B101028586496Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00837
Documents concernant les organigrammes des officiers de l’escadrille des systèmes d’information et de communication de la 4e Escadre Cold Lake du 1er janvier 2010 au 3 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00876
Les copies du MDN de toutes les affiches d’offres d’emploi pour le poste de chef des pompiers, y compris l’énoncé des critères de mérite de 2006 à aujourd’hui. Les copies du MDN de toutes les affiches d’offres d’emploi pour toutes les classifications de pompiers, y compris l’énoncé des critères de mérite de 2018 à aujourd’huiOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00887
Courriels reçus par le cabinet du ministre de la Défense nationale (min DN) concernant le sénateur Dan Sullivan. Du 27 juillet 2023 au 10 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00917
Tous les rapports et la correspondance de la direction du Conseil international du sport militaire (CISM) (sports des FAC) concernant les problèmes de santé des athlètes des FAC qui ont participé aux Jeux de Wuhan 2020, en Chine, du 12 décembre 2019 au 15 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00928
Documents imprimés ou électroniques du NCSM Algonquin, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, concernant la permission d’apporter des consommations alcoolisées à bordOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00953
Toutes les notes écrites à la main des assistants du SM préparées entre le 14 août 2023 et le 18 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00989
La plus récente ébauche de l’étude de traitabilité de l’eau de North Bay, entre le 1er février 2023 et le 25 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023