Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 291 dossier(s)

Req # A-2023-00060

Une copie des contrats de location aux écluses Upper Brewers et aux écluses Davis

Organisation: Parcs Canada

92 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00061

Une copie des documents concernant le logo "Castor" de Parc Canada

Organisation: Parcs Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00063

Copie de tout document permettant de connaître le nombre d'emplois dans les différentes sections régionales (ou par lieu de travail) de Parcs Canada, par année, depuis 2012

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00065

Copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique du Québec, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place

Organisation: Parcs Canada

420 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00067

Une copie des documents concernant les contrats entre : 1) Parcs Canada et Fairmont/ Accord pour l'exploitation des quais de lac Louise 2) Parcs Canada et Moraine Lake Lodge/Capilano Group pour l'exploitation des quais au lac Moraine

Organisation: Parcs Canada

19 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01203

Pour la période du 1 janv. 2012 au 20 juil. 2022, fournir toutes les notes d’information, les études de recherche, les diaporamas et les autres documents traitant de la concentration des employeurs et du pouvoir du monopsone sur le marché du travail canadien.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

55 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01313

J'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir quelles sont les entreprises de la province de Québec qui ont bénéficié du programme de prestations supplémentaires de chômage pour arrêt temporaire de travail depuis le 1 janv. 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01434

Nombre de dossiers de plainte de nature pécuniaire et non pécuniaire en vertu de la partie III du Code canadien du travail par secteur d’activité et par résultat d’infraction (fondée, non fondée et n’ayant pas fait l’objet d’une enquête) pour la période de 2017-2018 à 2021-2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01476

Je souhaite obtenir des données concernant l’utilisation de congés (699) pour la période du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022. En particulier pour les bureaux situés au Manitoba. Le type de congé demandé par date précise et le résultat des demandes (approuvées ou refusées).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01590

J'aimerais avoir le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 19 août 2022 présentant un délai de traitement de plus de 28 jours pour tout le Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
septembre 2022
Date de modification :