À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2021-00342
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui sont sous la garde du ministère de la Justice et qui concernent l’exemption de l’ibogaïne de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des raisons médicales ou religieuses.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00343
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie de peyotl ou de mescaline.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00347
Politiques ou protocoles pour l’interception ou la saisie de diéthylamide de l’acide lysergique (LSD), y compris, sans toutefois s’y limiter, les protocoles organisationnels concernant la formation relative à la saisie, à la recherche, à la déclaration, au dépistage, à l’entreposage et à la destruction de LSD.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00348
Politiques ou protocoles pour l’interception ou la saisie de 3, 4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), y compris, sans toutefois s’y limiter, les protocoles organisationnels concernant la formation relative à la saisie, à la recherche, à la déclaration, au dépistage, à l’entreposage et à la destruction de MDMA.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00349
Politiques ou protocoles pour l’interception ou la saisie d’aya-huasca, y compris, sans toutefois s’y limiter, les protocoles organisationnels concernant la formation relative à la saisie, à la recherche, à la déclaration, au dépistage, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation d’aya-huasca.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00350
Documents sous la garde du ministère de la Justice concernant l’exemption de l’aya-huasca de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des raisons médicales ou religieuses.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2016-01812
Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00524
Copie de tous les documents concernant la nomination du commissaire aux langues officielles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01443
Toutes les correspondances destinées à Linda Dolan ou préparées par celle-ci en ce qui concerne les éléments de preuve déposés dans le cadre de différentes affaires et poursuites intentées par des survivants du pensionnat Saint-Anne depuis 2012Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01816
Toutes les demandes de règlement au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne par ministère et par montant du paiement, et tout autre détail qui peut être fourni y compris les motifsOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020