À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2023-00154
Rapports d’enquête finaux terminés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ils sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et sont conservés par le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00157
Tout rapport, note de service, note d’information, communication par courriel soumis à la commissaire Anne Kelly concernant le transfèrement de détenus des établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité moyenne de janvier 2019 au 23 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00159
Toute documentation relative à la création de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP), ainsi que les cinq premières années de sa création par le Service correctionnel du Canada (SCC).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00170
Tous les rapports ou les renseignements électroniques pertinents qui, le cas échéant, illustrent le nombre de membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) qui ont rencontré des prisonniers incarcérés particulièrement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les résultats des réunions, du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023. (Provinces des Prairies)Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00205
Tous les renseignements sur la répartition par âge des prisonniers détenus dans les unités d’intervention structurée (UIS) du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 29 juin 2023 dans les régions de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique et la Côte-Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00218
La version la plus récente des « Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé » du Service correctionnel du Canada, de préférence en format PDF.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00224
Tous les dossiers produits à la suite de la demande A-2023-00135, y compris : la correspondance électronique interne et externe, les messages reçus dans des applications telles que Slack ou Microsoft Teams, les notes manuscrites, les notes de service et les rapports.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00227
Données descriptives pour chaque cas de COVID-19 signalé chez les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023. Y compris la date du résultat du test signalé, l’occupation du membre du personnel qui a reçu un résultat positif, l’installation, le sexe et l’âge.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00237
Tous les projets de loi, lois, politiques, instructions permanentes (IP), Directives du commissaire (CD), etc. liés à la communication ou à la divulgation des renseignements personnels d’un délinquant détenus conservés par Service correctionnel Canada à compter du 1er juillet 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00239
Nombre de confinements à l’Établissement de Warkworth entre le 1er décembre 2022 et le 1er mars 2023. Date de début et de fin de chaque confinement. Durée de chaque confinement. Motif de chaque confinement.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023