À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2023-00114
Documents relatifs au pensionnat indien St. Anne.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00122
Documents relatifs à la Première Nation de Foothills, à la Première Nation crie de Kelly Lake et à la Société métisse de Kelly Lake, notamment en ce qui concerne la politique du Canada en matière de revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00126
Lettre envoyée par le grand chef Victor Bonspille de Kanesatake à la ministre Patty Hadju le 5 juillet demandant que la communauté soit placée sous la gestion d’une tierce partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00132
Étude achevée et conclusions de l’étude intitulée «Hudson Bay Railway and Port of Churchill Study».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00133
Comptes rendus de réunions, notes de service, plans d’action et rapports concernant les inondations dans la Première Nation de Peguis, du 22 avril 2022 au 22 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Le nombre d’employés dont le lieu de travail est Whitehorse, au Yukon (bureau régional du Yukon) et qui font l’objet d’une entente de télétravail.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023