À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-001
Nous souhaitons avoir accès à tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de la SIC de janvier 2022 à aujourd’hui dans lesquels une orientation stratégique concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et Ottawa a été considérée, discutée, analysée, abordée, approuvée ou fournieOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-004
Fournir tous les reçus et autres dépenses de déplacement de Julie Payette lorsqu’elle était vice-présidente de la Société immobilière du Canada. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format, et supprimer les exemplaires français lorsqu’il existe une version anglaise. Se limiter à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-003
Nous souhaitons avoir accès à toute la correspondance envoyée ou reçue par la SIC avec la Commission de la capitale nationale (CCN) ou Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre janvier 2022 et la date de la présente demande, concernant le projet de construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-002
Nous souhaitons avoir accès à tous les documents d’information ministériels préparés par la SIC pour le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au cours de la période allant de 2022 à la date de la présente demande, concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 3487519 intitulée : « Performances des services des compagnies aériennes canadiennes ».Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023