À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # 21-2112
Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la carte ci-jointe et veuillez confirmer qu'il s'agit bien du corridor ferroviaire de Smith Falls qui relie la gare d'Ottawa et la ville de Smith Falls.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2021
Req # A-2020-00063
Obtenir des informations sur les plaintes du public concernant le respect du règlement sur le contenu francophone, soit la nature de la plainte, la chaîne visée, la date et la province, pour la période du 1 jan.2000 au 1 décembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00068
Fournir une copie de toute étude réalisée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analyse la conformité des radiodiffuseurs privés aux politiques du CRTC en matière de réglementation de la radio et de la radio commerciales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00070
Fournir les résultats de tout sondage effectué par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 et qui analyse la satisfaction des auditoires canadiens à l'égard des stations de radio commerciales en exploitation au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00071
Veuillez fournir l’ordre du jour, le procès-verbal et la liste des participants pour chacune des rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM (Communautés de la langue officielle en situation minoritaire) qui ont eu lieu en 2011 et 2012.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00072
Fournir une copie de toute étude ou recherche effectuée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 sur la programmation de la radio locale canadienne qui comprend le nombre total et / ou original ou les heures de nouvelles locales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00074
Toutes les communications liées à la couverture des télécommunications et à l'abordabilité entre le personnel du CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications et TekSavvy. Calendrier: du 1er janvier 2021 au 22 février 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00075
Fournir une feuille de calcul Excel contenant des relevés financiers et statistiques pour la radio autochtone et la télévision conventionnelle, à l'exception des services de programmation facultatifs ou livrés par satellite. Chronologie pour chaque année de radiodiffusion 2008-2009 à 2019-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00076
Du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 : Tous documents sur le Règlement de 1986 sur la radio concernant le quota de catégorie de teneur 2, incluant le reddition de compte annuelle, tous avis du CRTC, et la liste des organismes assujettis à ces quotas.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021