À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2022-000024
Toutes les notes d'information et notes de service liées aux inondations dans toute communauté ou Première Nation du Manitoba du 1er avril 2022 au 15 juin 2022.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000027
Une copie des modèles d'accords de financement et des annexes pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000029
Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # 22-2221
Êtes vous en mesure de partager le nombre de plaintes relatives au voyage concernant l’internet/Wi-Fi à bord de vos trains. J’aimerais aussi avoir les données pour chaque année de 2017 à 2021. Je lisais aussi un article publié dans le journal 24 heures en 2019 que VIA Rail planifiait faire une mise à niveau du Wi-Fi dans tous ses wagons en 2020. Est-ce que cette mise à niveau a été réalisée? Et en quoi consiste-t-elle.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2022
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes ou entreprises sous contrôle du CRTC. Période visée : du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 2. Au sujet du quota de catégorie de teneur 2 : i) Règlement à jour; ii) Reddition de compte annuelle sur le respect du règlement, iii) Tous avis du CRTC, du 1er janvier 2016 au 23 février 2021, iv) Liste des organismes et entreprises assujettis au quota. 3.Rapport sur les avis, amendes ou autres sanctions appliquées par le CRTC aux organismes ou aux entreprises qui ne respectent pas le règlement. La catégorie de teneur 2 ici est celle mentionnée dans la page web suivante: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022
Req # A-2021-065
Sécurité, santé, risques de sécurité et mesures de santé et de sécurité liés à la COVID-19 ou au coronavirus du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-068
Dossiers du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020 préparés ou présentés au Comité ministériel d'audit (CMA) sur la sécurité, la continuité des activités ou la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-076
Dossiers identifiant les mesures de santé et de sécurité en réponse à la COVID-19 du 12 mars 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-099
Note d'information sur le rapport sur la situation financière du P5Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022
Req # A-2021-107
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le Comité de sous-ministres: Action contre les changements climatiques et une croissance économique propre – deuxième partie (adaptation et international)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2022