Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 113 dossier(s)

Req # A-2022-00044

Liste avec chacun des noms des ministères et organismes fédéraux qui ont eu des brèches à la sécurité et qui ont été signalés au Bureau du Commissariat à la vie privée du Canada depuis le 1er août 2021 au 2 décembre 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

108 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres cybermenaces pour la période du 25 août 2022 au 17 janvier 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00053

Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

348 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00055

Liste de tous les brèches à la sécurité des institutions fédérales qui ont été attribués à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe et d'autres cybermenaces - Du 25 août 2022 au 17 janvier 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00056

Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik Tok

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

mars 2023

Req # A 2021_0004

Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

186 page(s)
août 2022

Req # 3025-009-A2022-003

Fournir la rémunération totale (salaire et avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure en détail les différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année et indiquez également des échelles salariales si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00098

Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possession

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

405 page(s)
août 2022
Date de modification :