À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-599
Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
mars 2020
Req # A-2019-00007
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00012
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00003
Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00018
G200-123-187 (date : 03-03-2020) - Conférence téléphonique du comité directeur du Conseil de stabilité financière (CSF) pour discuter des répercussions de la COVID-19 sur la stabilité financièreOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00019
F210-24-2568 (date : 16-03-2020) - Point d’information sur la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00020
G200-123-196 (date : 18-03-2020) - Note d'information en vue la conférence téléphonique sur la COVID-19 du 19 marsOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00021
F120-9-4315 (date : 25-03-2020) - Version provisoire du communiqué – Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020