À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 358 dossier(s)
Req # A-2021-00439
Je demande toutes les informations et communications sur les agressions sexuelles signalées ou présumées qui se sont produites à l’Établissement de Bath au mois de février 2022. (y compris celles qui concernent les délinquants et les membres du personnel).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00067
Données relatives à tous les programmes correctionnels autochtones reconnus à l’échelle nationale offerts au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et à tous les programmes correctionnels non autochtones (population générale) reconnus à l’échelle nationale offerts annuellement de 2014 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00144
Toutes les notes d’information portant le titre « Relations intergouvernementales » au Service correctionnel du Canada du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00179
Exemplaire de tous les rapports d’évaluation organisationnelle et d’enquête sur la culture de corruption et l’inconduite des membres du personnel de l’Établissement d’Edmonton et du Service correctionnel du Canada, y compris le rapport de TLS Enterprises du 2 mars 2017, le rapport de Persidia Inc. de 2018-2019, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00186
Une copie de tous les rapports sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sur lesquels on s’appuie pour l’élaboration de la DC 100.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00234
Transmettre tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous le titre « Recours à la force – Incident » dans la lettre du 17 septembre 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Lorne Breen.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00262
Copies des notes d’information, fournissant la divulgation provisoire, chaque fois qu’elles sont préparées pour la publication : * 343461 « Système de paye et d’allocation des détenus » * 344666 « Demande d’approbation pour la publication des données » * 344772 Répertoire des services du Service correctionnel du Canada de 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Renseignements concernant les modèles de fabricants, les dimensions, l’achat et la distribution de matelas conformes aux normes et de matelas médicaux dans les prisons de l’Alberta.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les rapports et notes de service sur l’isolement des détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Tous les rapports et notes de service sur la proportion de détenus autochtones à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023