À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 170 dossier(s)
Req # AF-2022-00101
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l’équivalent pour l’année civile 2022. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00111
Veuillez indiquer le montant total des augmentations de salaire versées pour l’année civile 2022, ainsi que le nombre d’employés qui ont reçu ces augmentations. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire, ainsi que le montant total de ces réductions. Fournir des enregistrements équivalents s’ils ne sont pas disponibles, ainsi qu’un chiffre pour le nombre total d’employés à la SCHL en 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # A-2022-00008
Préparation par le BSIF de documents, de courriels internes et de transcriptions de conférences téléphoniques, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2022, et portant sur le rachat des actions privilégiées de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023
Req # A-2022-00017
Tous les diaporamas, notes de service et notes d’information ayant trait au projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation, pour la période du 1er janvier au 15 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023
Req # A-2022-00024
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Peter Routledge, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Jamey Hubbs, vice-surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
Toutes les demandes d’accès à l’information traitées par le BSIF du 1er janvier 2021 au 20 juin 2022 : 1) le libellé de la demande (si ce n’est pas disponible, un résumé de la demande) 2) la date de réception 3) la date de traitement 4) le type de communication, soit complète ou partielle 5) le nombre de pages communiquéesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2023
Req # A-2020-00093
La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00057
Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00062
Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2020-00050
Demande de documents sur les efforts déployés par Anciens Combattants Canada pour traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Du 1er mars 2017 au 28 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023