À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx, entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’allocation de reconnaissance pour aidant et les autres avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’hui. Fournir également une copie des courriels concernant la rédaction et l’approbation des ententes entre ACC, les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres ministères fédéraux; les notes d’information à l’intention des sous ministres adjoints d’ACC et du MDN, du chef du personnel militaire, du vice-chef d’état-major de la défense et du chef d'état-major de la défense; ainsi que les notes d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale et du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour la période de référence allant du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # A-2018-00100
Obtenir tous les documents, ainsi que toutes les présentations et pièces de correspondance se rapportant au projet pilote sur l’informatique cognitive auquel a pris part IBM Watson pour la période de référence allant du 1er janvier 2016 au 14 septembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00145
Tous les documents et toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels liés aux contrats indiqués ci dessous, concernant, entre autres, la préparation et les modalités du contrat, les employés d’ACC ayant participé aux travaux, l'élaboration des produits livrables, les résultats visés, l’évaluation des produits livrables, etc. 1) King's College de Londres – 27 09 2018; 2) Quinlet Consulting – 09-09 2018; 3) Légion royale canadienne – 31-08 2018; 4) Phoenix Strategic Perspectives – 30 08 2018; 5) CloseReach LTD – 20 08 2018 6) Two Smiths – 10 08 2018; 7) Amputés de guerre du Canada – 18 07 2018; 8) Securitas France Sarl – 18 07 2018; 9) Lucion Media – 12 07 2018 10) Christine Crossman Consulting – 28 06 2018; 11) Dalkia France – 06-06 2018; 12) Cossette Communication Inc. – 16 07 2018; 13) Artemic Consultants –21 06 2018; 14) ACNeilson Company of Canada – 20 06 2018; 15) Equifax Canada – 18 06 2018; 16) Raymond Chabot Grant Thorton – 03 05 2018; 17) Quintet Consulting Corporation – 03 05 2018 18) Target Communications – 23 04 2018; 19) Cossette Communication Inc. – 18 04 2018; 20) Cossette Communication Inc. – 16 04 2018 21) HR Associates Inc. – 13 04 2018; 22) Cossette Communication Inc. – 13 04 2018; 23) Canadian Press Enterprises Inc. – 29 03 2018 24) Stiff Sentences Inc. – 06 03 2018; 25) SAGE Research Corporation – 06 03 2018; 26) QMR Staffing Solutions INc. – 14 02 2018; 27) Nathalie Croteau – 06 02 2018; 28) Marketing Leger Inc. Leger – 06 02 2018 29) Cossette Communication Inc. – 11-11 2017; 30) Lean Agility Inc. – 16 10 2017Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00147
Tous les documents et toutes les communications se rapportant à la publication des modifications relatives à la pension à vie apportées à la Loi sur le bien être des vétérans dans la Gazette. Cela comprend les notes d’information, courriels, notes de service, communications et documents échangés avec le Conseil du Trésor.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022