À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2022-00034
Documents relatifs à l’évaluation des risques et à l’analyse des risques liés à l’emploi effectuées dans le but de mettre en œuvre la Pratique de vaccination et de déterminer si le fait de forcer le personnel à choisir entre se faire vacciner ou perdre ses moyens de subsistance comportait des risques, notamment liés à l’emploi.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00066
Documents datant de 2019-2022, à ce jour, en lien avec les statistiques nationales de la Société canadienne des postes sur la fréquence totale des blessures, ventilées par semaine; le nombre total d’incidents à l’échelle nationale entraînant des premiers soins, des soins médicaux, une perte de temps, une perte de temps partielle et des tâches modifiées; les statistiques nationales sur les blessures nécessitant des premiers soins, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures nécessitant des soins médicaux, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures entraînant une perte de temps, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; les statistiques nationales sur les blessures entraînant une perte de temps partielle, y compris les « causes fondamentales » à l’origine de chaque blessure; le nombre total d’incidents consignés dans le Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) ayant été signalés au Centre de rendement par secteur (CRS), l’organisme chargé d’établir des rapports à l’échelle nationale; le nombre total d’incidents liés à la santé (lorsque les services d’urgence ont été avisés) consignés dans le SGAI ayant été signalé au CRS à l’échelle nationale; les incidents consignés dans le Système de gestion des incidents (SGI), dans Tableau ou tout autre incident signalé ayant notamment entraîné un décès ou l’un des problèmes médicaux suivants : étourdissements, douleurs à la poitrine, essoufflement, sensation de lourdeur dans la poitrine, vision trouble, perte de vision, engourdissement, maux de tête, sueurs froides, nausées, migraines, accident vasculaire cérébral ou crise cardiaque.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00084
Tous les registres « Aide à la discussion » sur la COVID-19 dans les installations de Postes Canada ou concernant des employés de Postes Canada pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00104
Documents concernant le nombre de colis du régime international expédiés par l’entremise de Postes Canada en 2021, le nombre de colis ayant été triés manuellement et ceux ayant été mal acheminés parmi les articles susmentionnés, parmi les articles ayant été mal acheminés, le nombre d’entre eux ayant été trié manuellement et ceux qui l’ont été automatiquement, ainsi qu’une description des technologies (p. ex., ROC) qu’utilise Postes Canada pour trier automatiquement les colis.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2023-00001
Documents contenant plusieurs champs figurant dans le système de gestion des documents et des données pour faire le suivi et la gestion des demandes d’AAI, pour les dossiers traités entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022 : le texte de la demande ou un résumé de la demande, la date à laquelle elle a été reçue, la date à laquelle elle a été traitée, si l’accès a été accordé en totalité ou en partie, et le nombre de pages divulguées.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2023-00012
Documents relatifs au nombre de membres du personnel de Postes Canada qui ont été jugés comme ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant total perçu et l’ensemble des renseignements disponibles sur les mesures disciplinaires prises entre mars 2020 et mars 2023.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2020-00040
Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2021-00001
Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00022
Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-03
Toute information (y compris les procès-verbaux ou notes de réunion et les courriels) concernant la réponse du Musée de l’histoire au sujet des tombes ou des sépultures non marquées ou non documentées d’enfants près de pensionnats autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, à TK’emlups the Secwepemc (Kamloops ou Kamloops Indian Residential School), datée ou susceptible d’être datée entre le 1er juin 2021 et le 15 juillet 2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mars 2023