Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 225 dossier(s)

Req # A-2023-00066

Données sur le temps passé (c.-à-d. jours, mois, années) dans le cadre du Programme mère-enfant pour chaque mère métisse, inuite ou membre de Premières Nations inscrite entre 2012 et 2023 par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00107

Tous les rapports ou informations électroniques, qui illustrent le nombre de prisonniers admis ou hébergés dans des zones d’isolement disciplinaire du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 et la durée, le nombre de jours pendant lesquels chaque détenu est resté dans cette zone disciplinaire.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00111

Nombre de prisonniers incarcérés actuellement dans les unités d’intervention structurée (UIS) qui participent a) au Module motivationnel – UIS, b) au Module motivationnel – UIS – Autochtones, c) à un programme autre que le Module motivationnel – UIS.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00124

Tous les rapports sur le nombre de prisonniers, séparés selon le sexe : masculin ou féminin, libérés directement des unités d’intervention structurée (UIS) et mis en liberté sous condition dans la collectivité, à la date de libération d’office ou à la date d’expiration de leur mandat, du 1er septembre au 31 décembre, du 22 janvier au 31 mai 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00132

Tous les rapports sur le nombre d’agents de libération conditionnelle en établissement (ALCE) requis quotidiennement/par équivalent temps plein (ETP), par postes équivalents temps plein, pour les unités d’intervention structurée (UIS) lorsque celles-ci sont complètement occupées par des détenus et à moitié occupées, de novembre 2019 au 12 juin 2023, par année.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00134

Documents, décisions judiciaires etc. liés à la décision du service correctionnel du Canada de transférer le détenu Paul Bernardo au pénitencier La Macaza au Québec, un tel transfert s'étant produit vers la fin mai ou le début de juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

257 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00140

Toute la correspondance (y compris les directives et les instructions) envoyée par les cadres supérieurs (directeur de secteur et niveaux supérieurs) aux gestionnaires subalternes en ce qui a trait aux examens des locaux des agents de la libération conditionnelle de Winnipeg à partir de mai 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

16 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00154

Rapports d’enquête finaux terminés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ils sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et sont conservés par le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH).

Organisation: Service correctionnel du Canada

85 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00157

Tout rapport, note de service, note d’information, communication par courriel soumis à la commissaire Anne Kelly concernant le transfèrement de détenus des établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité moyenne de janvier 2019 au 23 juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00159

Toute documentation relative à la création de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP), ainsi que les cinq premières années de sa création par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2023
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