À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
266 page(s)
août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
315 page(s)
août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par le demandeur à la SCHL. Remarque : À la section 1 du formulaire susmentionné, qui se trouve ici, on indique que « le nom du demandeur, celui des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu du projet destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu de l’Initiative ». Par conséquent, cette partie du formulaire devrait être divulguée dans le cadre du processus d’accès à l’information, ainsi que le reste des renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements qui doivent être protégés en vertu d’un article pertinent de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00044
Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du programme des laboratoires de solutions (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement), qui font des recommandations ou qui fournissent des mises à jour sur ce financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
août 2020
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
août 2020
Req # AF-2019-00044
Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des Finances indiquant d’envisager des révisions à la ligne directrice B-20 / simulation de crise pour les prêts hypothécaires. Inclure les documents envoyés à la SCHL en provenance du ministère des Finances (y compris le cabinet d’un ministre) ou du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Le Bureau de première responsabilité (BPR) doit inclure dans la demande de documents, sans s’y limiter, les courriels envoyés et reçus par le Bureau du président et son chef de cabinet, les affaires parlementaires, les notes d’information et tous les membres du Conseil d’administration de la SCHL. Tout le personnel des politiques et de la gestion des risques de la SCHL devraient également être chargés de fournir des documents.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
103 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00045
Versions définitives des documents suivants mentionnés dans le lot de diffusion de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) AF-2019-00011/ML (le « lot de diffusion »), m’ayant été envoyées sur DVD par courrier ordinaire le 19 août 2019. Calendrier – établissement du programme à présenter : a) la présentation au Cabinet en 1996 mentionnée à la page 41 du lot de diffusion, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de politiques internes de la SCHL et de discussion liés à la présentation; b) tout rapport final découlant de l’enquête menée par « l’équipe spéciale des représentants des titres hypothécaires, de la Trésorerie, des Affaires juridiques et de la Stratégie » mentionné au bas de la page 56 du lot de diffusion; c) toutes les versions définitives des documents liés aux « préoccupations du BSIF et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) » concernant la question des sûretés dans le cadre du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), mentionnées à la page 203 du lot de diffusion; d) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations menées avec Arthur Anderson au sujet du Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; e) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations avec Borden Ladner Gervais concernant le Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; f) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations avec Milbank, Tweed, Hadley et McCloy concernant le Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; g) l’approbation de principe du ministère des Finances visant la titrisation des prêts hypothécaires en décembre 1999 dans le cadre de l’approbation du plan d’emprunt de 2000 à 2004 de la SCHL, tel qu’il est indiqué à la page 207 du lot de diffusion, ainsi que tout document expliquant, justifiant ou demandant cette approbation; h) la « correspondance entre les ministres Gagliano et Martin » mentionnée à la page 207 du lot de diffusion, y compris toutes les pièces jointes; i) le compte rendu de décision 00-052, mentionné à la page 75 du lot de diffusion; j) tous les documents contenant les opinions finales, les conseils ou les autres résultats des consultants en placements qui recommandent à la SCHL d’utiliser les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH) comme base du Programme des OHC, mentionnés à la page 75 du lot de diffusion; k) la présentation au Comité de gestion en septembre 2000 sur la différence de risque entre le Programme des TH et le Programme des OHC, mentionnée à la page 76 du lot de diffusion; l) la lettre d’affectation datée du 21 décembre 2000 à Kohli de K.B.L., évaluateur des exigences en matière de capital pour le Programme des OHC, mentionnée à la page 110 du lot de diffusion; m) la note de service de John J Tobin datée du 14 décembre 2000 décrivant le Programme des OHC, mentionnée à la page 110 du lot de diffusion; n) la note de service datée du 22 novembre 2000 de Kevin Fettig à David Dmyrtk analysant les pertes attendues en cas de faillite bancaire, mentionnée à la page 11 du lot de diffusion; o) la note de service datée du 2 juin 2007 et intitulée « Adéquation des droits de cautionnement pour le Programme des OHC » par Andrew Kalotay Associates, inc., mentionnée à la note de bas de page 3 de la page 233 du lot de diffusion; p) l’étude intitulée « Analyse des droits de cautionnement des TH LNH » réalisée par « Titrisation », mentionnée à la page 239 du lot de diffusion; q) tout rapport final portant sur le « projet d’analyse financière mené en parallèle avec l’évaluation » du Programme des OHC qui traitait de « questions supplémentaires liées aux problèmes de contrôles et de gestion des risques » mentionné à la page 5 du lot de diffusion.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
115 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00048
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase 9, art. 95 » financé par la SCHL et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $, entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des Autochtones du bureau de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’administration de la bande de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
126 page(s)
mai 2020
mai 2020