À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1071 dossier(s)
Req # A-2022-43605
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, veuillez fournir la version initiale et les versions modifiées de l’entente de contribution signée entre l’institution La Cité collégiale (Collège d’arts appliqués et de technologie) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), concernant le Guichet Unique – Connexions-Francophones.ca. Le numéro de l’entente est le O198719006.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-43544
Veuillez nous faire parvenir tous les documents fournis par la Cité collégiale (Collège d’arts appliqués et de technologie) à la suite d’une demande de documentation faite par courriel par M. Mondher BenHassine d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en date du 7 août 2020, 16:03, qui ont servi à l’organisation d’une rencontre avec les 5 partenaires de Connexions Francophones. La rencontre s’est tenue le 29 septembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-68894
Copie de la note de service/note d’information : F-01264213 (ICB) Examen de la Loi sur l’accès à l’information – Prochaines étapesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-69749
Veuillez fournir une liste complète des primes accordées à l’ensemble du personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Indiquez le nom et le titre de poste de chaque personne, ainsi que le montant de la prime (probablement en dollars [$], mais tout montant connu). Répartir les montants par année. Du 1er janvier 2018 au 23 février 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-67113
Veuillez donner un aperçu du nombre de nominations au Programme des candidats des provinces (PCP) qui ont été rejetées à l’échelle fédérale en raison de documents frauduleux. Répartir par année et par province. Du 1er janvier 2010 au 15 février 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-69615
Nous souhaitons obtenir des instructions et des lignes directrices en matière de traitement pour les agents d’IRCC concernant les permis d’études pour le Nigéria de janvier 2020 à février 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2021-52702
Veuillez fournir une copie de tous les documents de planification ou de stratégie relatifs au développement du Projet d’interopérabilité en matière d’asile entre janvier 2019 et mars 2022. Exclure les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Versions définitives des documents électroniques uniquement, à l’exclusion de tous les courriels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 2A-2021-77829
1/ Notes de breffage, documents d’information, notes de service, infocapsules et courriels, du 01-01-2018 au (jusqu’au 16 septembre 2021), concernant l’annulation des autorisations de voyage électronique pour les voyageurs ressortissants de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie, de la République tchèque, de la République slovaque et de la Hongrie; 2/ Le nombre total d’autorisations de voyage électronique délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque, et Hongrie; 3/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque et Hongrie; 4/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés; 5/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-32132
Copie de la note de breffage ou de service F-1166226 (DGACI) : Enquête systémique du commissaire à l’information. Veuillez inclure ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-17400
Demande visant à obtenir trois courriels de Sue Haber pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023