À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 405 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2020-00011
PS-030773 : note de service pour le ministre - Séance d'information ministérielle du lundi 24 février 2020 (13 mars 2020)Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2020-00191
PS-031500 : note de service pour le ministre - Rapport sur l'article 35, le 21 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2021-00135
Documents de 2009 à 2021 sur la recherche et le sauvetage dans le Nord canadien et la participation de Sécurité publique Canada à la Table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le NordOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00016
Documents du 27 novembre 2018 au 25 septembre 2021 à propos de Michael Kovrig et de sa détention en ChineOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00102
Documents de janvier à juillet 2022 sur la déclaration de l’état d’urgence de février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023