À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2022-00012
Les documents internes éclairant le processus décisionnel des procureurs à l’égard d’un avis d’intention de demander l’imposition de peines plus sévères pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Il s’agit de documents qui s’ajoutent au Guide du Service des poursuites pénales du Canada accessible au public et qui pourraient être utilisés depuis l’apport de modifications au Code criminel en 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # ATIA.01.0007.2021
Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes de synthèse, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le calendrier de construction pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain de décembre 2020 à la date à laquelle cette demande est traitée.Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00020
Tous les documents datés du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 dans lesquels le rapport de Citizen Lab est mentionné.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00022
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021 qui mentionnent le piratage ou la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des gouvernements étrangers, ou qui y font référence.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00209
Note de breffages du mois d’avril 2021: 2021-003308 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00285
Copies de toutes les communications électroniques envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère de la Justice entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2021 concernant le coût de la mise en œuvre du projet de loi C-10, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet et de la correspondance du public.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021