À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00031
Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00044
-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2021-000015
Propre aux contrats cités dans les tableaux 12 et 14 sous la rubrique « Matériel médical ou matériel de laboratoire » (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/comm/aic-scr/contrats-contracts-fra.html#med-lab-equipment). Tableau 12 « Trousses de dépistage, écouvillons et réactifs », tous les renseignements disponibles sur les trousses de dépistage et les réactifs, ainsi que leurs quantités, ont été envoyés à des endroits en particulier. Tableau 14 « Autre matériel médical », toute information disponible sur le matériel et les quantités qui ont été envoyés à des endroits en particulier.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2021-000298
En ce qui concerne les contrats, arrangements ou offres à commandes pour Bayshore Health Services et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : matériel de formation de base requis et processus de Bayshore healthcare, situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga (Ontario) L5K 2L3 fourni aux agents de contrôle en formation sous contrat à l’ASPC, connu par l’acronyme agents de contrôle clinique (ACC), qui appuient l’application de la quarantaine par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 et les exigences d'examen pour la réussite de la formation. Le nombre d’agents de contrôle en formation pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 à l’emploi de Bayshore Healthcare qui sont de l’ASPC pendant cette période par mois. Le mode de travail à distance et l’emplacement requis pour fournir ce service à l’ASPC à partir d’un endroit autre que l’administration centrale situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga. L’autorité législative soutient les ACC en formation qui doivent émettre ou recommander des amendes lorsqu’ils travaillent pour Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi. La lettre de délégation de pouvoir à Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi qui permet à ses employés de recommander ou d'émettre des amendes.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2021-000349
Tout ce qui se rapportait aux conseils de l’Agence de santé publique du Canada qui ont contribué à la décision d'interdire les vols depuis le Maroc : Les résultats des tests de dépistage de la Covid sur les voyageurs marocains qui sont venus au Canada pendant la période allant du 28 juillet au 28 août 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2021-000645
Tous les courriels envoyés par la haute direction à Agence de santé publique du Canada concernant l'ivermectine pour la période allant de mars 2020 à décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2021-000658
Tous les contrats signés dans leur intégralité par le gouvernement du Canada avec Johnson & Johnson concernant le vaccin contre la Covid-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2021-000729
Tous les contrats signés par le gouvernement du Canada avec Johnson & Johnson pour les vaccins contre la Covid-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023