À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demandez tous les dossiers concernant la Subvention Savoir pour Greg Elmer. Titre de la demande : "Documenting the 'media scarce' communication of Anti-Apartheid Veterans."Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Le compte Twitter/X des chaires de recherche du Canada est actuellement désactivé. Demande une copie de tous les documents n et les notes d’information du 1er janvier 2022 au 11 avril 2024 qui traites les raisons et la décision de fermer le compte.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-00010
Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2023
Req # A-2022-00755
Copies de toutes les ententes d'administration et d'application de la Loi sur les contraventions conclues entre le Canada et une province en vertu des articles 65.2 et 65.3 de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2022-00934
Copies de tous les documents du 1er janvier 2022 au 3 février 2023 du Comité directeur sur les crimes de guerre des Crimes contre l'humanité concernant la réponse du gouvernement canadien aux crimes de guerre en Ukraine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00053
Copies de tous les documents du 1er septembre 2022 au 5 juin 2023 concernant les réunions entre Mourir dans la dignité Canada et les représentants du ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00059
Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023