À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 458 dossier(s)
Req # A-2023-04787
Lieu : Quartier général de chaque division. Du 2023-04-11 au 2023-04-11. Exemplaire vierge du modèle du formulaire McNeil utilisé par chaque division de la GRC et de tout formulaire utilisé par les unités fédérales.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-05441
État de tous les agents de la GRC qui ont été visés dans le cadre de l’enquête Project E Prevails lancée à Prince George (C.‑B.) en juin 2004. (Inclure les dates des suspensions, si les suspensions étaient avec ou sans salaire, et les dates des départs à la retraite).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-05447
Enregistrements de tous les règlements pécuniaires versés à des agents de la GRC, actuels ou anciens, qui ont été visés dans le cadre de l’enquête Project E Prevails à Prince George (C.‑B.) en juin 2004. Inclure la date et le montant de chaque règlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-08643
Direction générale, du 2023-05-20 au 2023-06-10, documents d’information, y compris toute pièce jointe. Versions finales anglaises seulement des documents précités au sujet de la politique sur la consommation de drogues.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-00019
J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2023-00002
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulementOrganisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00003
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023