À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 379 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00340
Fournir des copies de tous les courriels échangés entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2022 concernant le projet pilote, l'essai et/ou la preuve de concept que la SSC a confirmé le 29 octobre 2021 dans le cadre de l'appel d'offres BPM014320.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00436
Fournissez toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00437
Fournir toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00438
Fournir toutes les dépenses, réclamations et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00006
Contrats et modifications de contrats pour Microsoft Defender pour la sécurité des points de terminaison, achetés par SSC pour les clients du gouvernement du Canada.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023