À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2021-00377
Une copie de l’enquête sommaire menée par l’Armée canadienne concernant l’exercice d’entraînement aux opérations psychologiques de la Réserve dans le centre de la Nouvelle-Écosse en octobre 2020, désigné dans certains cas comme l’incident de la « fausse alerte aux loups ».Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00402
Le ou autour du 21 mai 2021, un bateau de pêche a chaviré dans la baie de St. George sur la côte ouest de Terre-Neuve. Il s’agit d’une demande d’une copie du dossier d’incident ou de cas de recherche et de sauvetage du CCCOS Halifax, y compris tous les documents normalement produits ou joints à ce dossier.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00423
Allégations d’inconduite sexuelle contre le major-général Dany FortinOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00432
No de référence POL2021-0003324 (RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN DU PROGRAMME DE DÉFENSE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE)Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00459
Une copie de l’accord mentionné dans le communiqué de presse suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2021/05/le-canada-et-la-federation-metisse-du-manitoba-concluent-un-accord-concernant-les-casernes-de-kapyong.htmlOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00464
Fournir, par montant payé, par mois, par usage prévu (rôle du véhicule), par modèle et par version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le ministère entre mai 2019 et la date de réception de la présente demande.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00550
Toute la correspondance échangée durant la période du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 relative au décès de Son Altesse Royale, le duc d’Édimbourg, et aux commémorations liées à son décès, y compris les conseils fournis aux organismes non fédéraux.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00580
Tous les Rapports d’incident d’importance (RII) de l’opération IMPACT déposés entre août 2018 et avril 2019Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00584
Les copies de relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire no 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00586
Des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyés ou reçus par les fonctionnaires aux échelons des DG, des SMA et des SM (ou leur équivalent au sein du Ministère) et par le personnel responsable des communications.Organisation: Défense nationale
août 2021