À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 509 dossier(s)
Req # A-2022-01911
Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) « Directive sur la surveillance de la classification du MDN et rapports de 2012 à 09-02-2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02036
VCDS2019-1233154 : EMPLOI DE CANADIENS EN AFGHANISTANOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02144
Dossiers concernant le nombre d’élèves-officiers décédés au Collège militaire royal (Kingston), y compris la cause des décès, de 2020 à 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02177
Une évaluation du J2 Directeur - Renseignement stratégique, datée du 20 janvier 2003, intitulée « IRAQ : Réponse anticipée de Saddam Hussein à une violation substantielle de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies. »Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02179
Une évaluation du J2 Directeur - Renseignement stratégique, datée du 11 mars 2003, intitulée « IRAQ : Pas de fumée, pas de canon ».Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02180
Une évaluation du J2 Directeur - Renseignement stratégique, datée du 6 septembre 2002, intitulée « IRAQ : Inspecteurs des armes : pions dans un jeu prédéterminé.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-02198
Tous les dossiers d’analyse de l'eau pour le bâtiment L-103 de la BFC Petawawa du 2019-01-01 au 2023-03-01Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00042
Dossiers concernant le nombre de griefs présentés par des membres de la Force régulière au cours de l’année civile 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00047
Procès-verbal de la réunion du Conseil des Forces armées pour la période de juin 2022 à décembre 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00076
Tout rapport, courriel ou note de service indiquant que du personnel militaire canadien a été blessé, ou était dans la région, lors d'attentats suicides perpétrés au moyen de drones à Kiev, en Ukraine, entre le 1er mars 2022 et le 5 avril 2023Organisation: Défense nationale
juin 2023