À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2021-00030
Demande de fournir les notes d’information suivantes : - Note Info Présidente - événement - Discussion sur le Mois du patrimoine asiatique dans la série vidéo Let's Talk (ACT2END RACISM) - mai 2021 - Note Info Présidente - rencontre - Affaires mondiales Canada (AMC), comité consultatif des sous-ministres de lutte contre le racisme - mars 2021 - Note info présidente - événement - Conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - mai 2020Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2022
Req # A-2022-00004
Demande de fournir les rapports suivants qui ont été cités dans Le logement est un droit de la personne : Le rapport annuel 2021-2022 au ministre présenté par le Bureau du défenseur fédéral du logement : - Analyse documentaire sur les campements au Canada. - Aperçu des campements à travers le Canada : Analyse des médias. - Les campements de sans-abri au Canada : 5 questions clés en matière de droits de la personne à prendre en considération. - La situation des campements au QuébecOrganisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00044
Demande de fournir de l’information sur les allégations dans les plaintes déposées du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021, notamment : 1. Les plaintes selon lesquelles la formation au gouvernement du Canada ou dans des organisations sous réglementation fédérale sur les préjugés inconscients, l'antiracisme, le racisme anti-noir, l'équité en matière d'emploi, les préjugés perturbateurs, la théorie critique de la race, l'intersectionnalité ou la diversité, l'équité/l'inclusion est raciste ou discriminatoire, y compris le résultat de ces plaintes. 2. Les plaintes concernant le racisme ou la discrimination contre les Blancs, y compris le résultat de ces plaintes. 3. Statistiques sur l’issue des plaintes concernant le racisme anti-blanc par rapport à l’issue des plaintes fondées sur le racisme anti-non-blanc. 4. Tout document d'orientation ou politique de la CCDP sur a) le racisme anti-blanc, b) les préjugés inconscients, c) la théorie critique de la race, et d) le droit de refuser une formation sur ces thèmes au sein du gouvernement du Canada ou au sein d’organismes de réglementation fédérale.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00002
Demande de fournir les éléments suivants : 1. Données concernant les plaintes en matière de droits de la personne déposées contre diverses banques canadiennes entre le 1er janvier 2015 et le 24 avril 2021, pour discrimination liée au handicap, à l'origine nationale ou ethnique et à la religion, ainsi que les résultats de ces plaintes. 2. Manuels et lignes directrices, ainsi que toute autre information générale utilisée par la Direction générale des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00005
Demande de fournir les données statistiques concernant les plaintes de harcèlement et/ou discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne contre Air Canada par des employés ou ex-employés de la compagnie depuis 1996.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021