À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 565 dossier(s)
Req # NFB_AI_2024-2025_2
Un ensemble de documents concernant la restructuration du département de l'Éducation, incluant le plan stratégique du département, les considérations budgétaires liées au processus de restructuration, ainsi qu'une anaylse des suppressions…Organisation: Office national du film
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_6
Le nombre de demandes de financement au programme d'aide aux cinéastes comparé au nombre d'œuvres acceptées en 2021Organisation: Office national du film
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_1
Des copies de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'ONF du 1er avril 2023 au 19 avril 2024.Organisation: Office national du film
juin 2024
Req # A-2024-00008
Copie de la politique du CPVP relative à l’imposition d’un délai de 30 jours pour ensuite fermer une demande d’AIPRP au motif que celle-ci a été abandonnée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2024
Req # A-2022-07598
Obtenir tous les documents, rapports, recommandations et conclusions que possède la GRC concernant les enquêtes auprès de la Cité écologique de Ham-Nord au Québec depuis 1990Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-11245
Copie de tout document, rapport, échange de courriels..., faisant état du déploiement de mines antipersonnel par les forces ukrainiennes sur leur territoire...Tout document,...Toute correspondance entre...depuis le 1e janvier 2022 au 12 décembre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00186
rapport ou analyse produit émanant de votre Ministère concernant le potentiel de menace de l'Extrémisme Violent à Motivation Idéologique en lien avec l'environnement/écologie. De: 2021-01-01 à 2024-04-04Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2019-02049
Je demande une copie de tous les documents détenus par la Division E de la GRC en lien avec le projet ePREVAILS datés de 2000 à la date de réception de la présente demande. Inclure les renseignements relatifs au nombre de membres de la GRC ayant…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2020-00451
Tous les rapports produits du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant des membres de la GRC en Saskatchewan ayant perdu des armes de service, y compris des armes de poing, des carabines, des vaporisateurs sous pression (dont des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2020-01397
Tous les documents relatifs à l’application par la GRC de l’injonction prononcée le 31 décembre 2019 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique à l’encontre des membres de la Première Nation des Wet'suwet'en.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024