À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 236 dossier(s)
Req # A-2023-00157
Nombre de décès de fonctionnaires actifs dans toute la fonction publique du Canada – indiquez la cause des décès et le nombre de décès sur les lieux de travail durant les heures de travail, pour la période de janvier 2003 à mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents relatifs aux marchés publics attribués à Magnet Today depuis la création de l’organisation en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00011
Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2020-00261
Documents relatifs aux modifications des procédures d’estimation, d’approvisionnement et de crédits en raison de la pandémie de COVID-19 du 1er mars au 27 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00486
Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00896
Documents concernant l’examen de l’accès à l’information envoyés ou reçus par le président du Conseil du Trésor du 19 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00897
Documents relatifs aux mesures précoces sur l’examen de l’accès à l’information du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00991
Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01010
Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting IncorporatedOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022