Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 752 dossier(s)

Req # A-2023-00206

Documents relatifs au projet Terminal 2 à Roberts Bank, d’avril 2023 à mai 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

61 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00220

Accords entre Pêches et Océans Canada et certaines Premières Nations d’Unama’ki (Cap-Breton) pour une pêche de subsistance convenable en 2023 dans la ZPH 27

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00235

Information relative aux dossiers de permis de pêche

Organisation: Pêches et Océans Canada

6289 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00239

Documents concernant les membres des médias, de janvier 2020 à mai 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

236 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00240

Information relative aux dossiers de permis de pêche, depuis le 1er décembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

2221 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00309

Information sur les dépenses salariales liées au détachement dans la région des Maritimes pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00325

Communications avec Kerra Shaw concernant le système de confinement fermé ou semi-fermé, du 1er janvier 2023 au 15 juin 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

74 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00332

Enregistrements des radiodiffusions du navire Cuyahoga entre 21 h le 23 mai et 9 h le 24 mai 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

150 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00354

Documents relatifs au navire STI Pimlico, du 27 au 28 mai 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

31 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00374

Rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence présentés en avril et en mai 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

106 page(s)
août 2023
Date de modification :