À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # 52100-20-021-2023
Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # A-2023-00002
Veuillez indiquer le ou les noms des conférences, le coût par personne, leur titre, ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles l’APWD a payé le voyage ou la participation à une conférence à Las Vegas en juin 2023.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-01841
Une copie du contrat numéro EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress (l'entrepreneur) et de toute révision et modification de ce contrat (le contrat). Pour la période du 2020-01-01 au 2021-01-14, tous les dossiers que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle qui concerne (i) le contrat; (ii) le déroulement du processus de passation de marchés qui a mené à l'attribution du contrat; (iii) l'offre à commandes délivrée relativement au contrat et toute commande passée subséquemment (suivant le terme utilisé dans le contrat); et (iv) toutes les communications entre la CISR et l'entrepreneur ou tout utilisateur identifié (suivant la définition fournie dans le contrat), avant, pendant et après le processus de passation de marchés et l'attribution du contrat. Précisons, par souci de clarté relativement à ce qui précède, que la mention « tous les dossiers » dans la présente demande fait référence, sans s'y limiter, aux éléments suivants : courriels, questions-réponses, références, plans de gestion des problèmes, notes d'information, mémos, invitations par calendrier électronique, messages texte, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, messages NIP, communications BBM et autres communications d’égal à égal sous quelque forme que ce soit et tout brouillon de ces communications, et y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur tout support de mémoire ou par tout moyen, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Toute référence au « contrat » comprend toute commande subséquente passée au titre du contrat et toute modification ou révision de ce qui précède.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00137
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC2-04392; TC2-03858; TC2-03806; TC2-03607; TC2-03546; TC2-03530; TC2-02835; TC2-02766; TC2-02441; TC2-02397; TC2-01790; TC2-01683; TC2-00480; TC1-21546; TC1-20949; TC1-20082; TC1-19558; TC1-19541; TC1-19536; TC1-19249; TC1-19242; TC1-19134; TC1-19038; TC1-18822; TC1-18788; TC1-18585; TC1-18439; TC1-18034; TC1-17611; TC1-16028.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023