À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Req # A-2023-00518
Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00540
Information relative à un navire construit en 1946 à Steveston, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00567
Copie du rapport d’Ecotrust concernant le nombre de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) dans les prises accessoires de la pêche au saumon rouge (Oncorhynchus nerka)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00578
Documents relatifs au nouveau quai longitudinal à la nouvelle rampe de mise à l’eau au port de North Head, à l’île Grand Manan (Nouveau-Brunswick); numéro d’appel d’offres : EC373-212080/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-00335
Documents de 2002 à juin 2022 concernant le crabe commun créés par Isabelle Elliott (agente régionale de la gestion des pêches et de l’aquaculture, région du Golfe, ministère des Pêches et des Océans) ou en sa possessionOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023