À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Affaires mondiales Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00004
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A2022-016
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les brouillons, depuis le 1er mars 2016 jusqu’à ce jour, concernant les voyages à Bells Cay, aux Bahamas, du premier ministre et des membres de sa famille, en tant qu’invités de l’Aga Khan, y compris : (1) la plainte de Michael Barrett déposée en janvier 2020 à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC concernant le traitement par la GRC de la plainte de Peter Kent faite en 2019; (2) les révélations dans les médias et à la Chambre des communes en avril et mai 2022 concernant cette affaire; (3) les plaintes de James Bezan datant d’avril et de mai 2022 envoyées à la commissaire de la GRC concernant ces voyages, y compris la réponse de la commissaire à M. Bezan; et (4) l’avis de motion de l’opposition datée du 3 juin 2022 à la Chambre des communes concernant cette affaire.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A2022-038
Note d'information no 396748: Mise en œuvre des recommandations de la GRC : analyse 2023-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2020-01108
Tous les dossiers liés aux communications entre Affaires mondiales Canada et le département d’État des États-Unis au sujet de l’extrémisme dans les médias sociaux, du 1er janvier 2019 au 27 janvier 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2021-00655
Tous les documents au sujet d’allégation de génocide du peuple tamoul du Sri Lanka entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2021-01529
Note d’information 04116-2021 : Organisation : Affaires mondiales Canada (AMC), Secteur : Asie-PacifiqueOrganisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2021-01752
Note d’information 00270-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec l’ambassadeur des États-Unis et le haut-commissaire du Royaume-Uni.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00056
Note d’information 00023-2022 : Amazon Business AllianceOrganisation: Affaires mondiales Canada
août 2023