À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 920 dossier(s)
Req # A-2022-00611
Toutes les communications concernant les délibérations de sélection de l’« éminent Canadien » qui dirigera l’une des enquêtes d’ingérence électorale du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00613
Documents relatifs au contrat CIVIX : https://search.open.canada.ca/contracts/record/pco-bcp,C-2019-2020-Q2-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00637
Tous les documents du 8 juillet 2023 au 20 mars 2023 : la mise en œuvre de la participation aux travaux parlementaires en mode hybride, la comparution de Mark Holland devant le Comité le 25 octobre 2022 et la réponse du gouvernement au 20e rapport.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00651
Mémoires au Cabinet, notes d’information et procès-verbaux de réunions du Cabinet faisant référence au projet Sidewinder, ou aux services de renseignement chinois et aux liens financiers des triades au Canada. Cette demande porte sur la période allant du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00659
Tous les documents, du 1er juin 2022 à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair a induit la Chambre des communes en erreur à la lumière des documents publiés par la Commission des pertes massives.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00673
Documents d’information : « Lettre au premier ministre de l’Inde », 20-01-2023, no 2023-FDP-00005; « document d’information sur le programme des justificatifs numériques du gouvernement du Canada (GC) », 03-01-2023, no TBD-CLR-00355.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00009
La note de breffage : << Don à l’Ukraine de quatre chars Leopard 2 supplémentaires et d’un véhicule blindé de dépannage (VBD) >>. 23 févr. 2023. Reference Nombre : 2023-FDP-00023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00013
La note de breffage : << Rapport d’évaluation classifié du Protocole public en cas d'incident électoral majeur >>. 2 févr. 2023. Reference Nombre : 2022-DEM-REF-00068.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00017
La note de breffage : << Demande de décision concernant l’établissement d’une enveloppe pour l’assemblage et la fabrication de batteries et le financement de PowerCo, filiale de Volkswagen AG >> .28 févr. 2023. Reference Nombre : 2023-ERD-00011.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00019
Tous les documents relatifs à la décision de maintenir le personnel de cuisine du premier ministre au 24, promenade Sussex après la fermeture en novembre 2022. Délai d’exécution : août 2022 à aujourd’hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023