Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2020-00022

Obtenir toutes les commandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.

Organisation: Élections Canada

20 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00023

Obtenir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00025

Obtenir les documents liés au contrat ou à la demande de soumission ECGZ-RFP-19-0063 d’Élections Canada, y compris le nombre de soumissionnaires et le taux médian de chaque catégorie de service.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

août 2020

Req # A-2019-00079

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

janvier 2020
Date de modification :