Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2021-57

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-82

Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-57

Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-61

Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-64

Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-17

Tous les rapports du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont été demandés par RDDC ou payés par RDDC pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018. Exclure la recherche bibliographique.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3476 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-34

Tous les documents indiquant si le Conseil national de recherches et/ou Codes Canada ont recherché des obstacles dans le processus d'élaboration des codes du Code national du bâtiment qui entravent la participation pleine et égale des personnes handicapées à ce processus d'élaboration des codes.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

77 page(s)
août 2021

Req # A-2021-42

Note d’information Ref no : BN21-06-105, Approbation de l’évaluation du centre de recherche en Métrologie du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

54 page(s)
août 2021

Req # A-2021-45

Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une source d'autre matériel génétique (par exemple, des cellules rénales de singe aka cellules Vero, cellules hépatiques ou similaires). Veuillez noter que le terme «isolement» est utilisé dans le sens quotidien du mot, c'est-à-dire l'acte de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas d'enregistrements où «l'isolement du SRAS-CoVZ / Covid-19» fait plutôt référence à la culture de quelque chose, à la réalisation d'un test d'amplification (par exemple, un test PCR) ou au séquençage de quelque chose.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-36

Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

17 page(s)
janvier 2021
Date de modification :