À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2022-00221
Une copie de la documentation concernant les dispositifs de protection de la fauneOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00222
Copie de toute la correspondance entre Debbie Oram et Bill BrakeOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00223
Une copie des documents concernant le nombre d'employés de Parcs Canada dont on a déterminé qu'ils avaient perçu des prestations d'intervention d'urgence du CanadaOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00229
Une copie des documents concernant l'accord sur le stationnement à Lake LouiseOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00230
Une copie des documents concernant l'accord sur le transport par autobus pour le lac Louise et le lac MoraineOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # EP-2023-001081
Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00139
Correspondances transmises aux fonctionnaires de Parcs Canada pour leur donner des instructions de faire des démarches quant à l’opportunité d’accorder une protection environnementale au lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de MontréalOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023