À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 717 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-01183
Documents de février 2019 à mars 2020 portant sur le processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral ou de la province de la Nouvelle-Écosse par rapport au projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents proposé par la Northern Pulp Nova Scotia Corporation.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01312
Documents de janvier 2021 à février 2022 relatifs au réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00130
Communications d’avril 2022 à aujourd’hui concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00163
Documents de janvier à avril 2023 portant sur la pêche illégale à la civelle en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Renseignements sur le projet de restauration de l’estuaire de la baie Cowichan.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00538
Document concernant les bélugas du Saint-Laurent et l'impact du bruit subaquatique sur les bélugas. Aout 2021 à Mai 2023. Courriels de niveau directeur et supérieur, en supprimant les courriels transitoires et en éliminant les versions préliminairesOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024