À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 290 dossier(s)
Req # A-2022-00360
Copies de tous les documents datés du 1er octobre 2019 au 25 juillet 2022 concernant le pouvoir juridique/législatif du chef d'État-major d'obliger les membres des Forces armées canadiennes à faire certains choix en matière de santé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00423
Note de Breffage du mois de Juin 2020 : 2020-005951 Recours collectif opioïde (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-000193
Tous les documents liés au financement 2020-2021 d'Infrastructure Canada à Ocean Wise Conservation Association à Vancouver.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000004
Du 1er juillet 2020 à aujourd'hui, dossiers sur la voie polyvalente du pont Chief William Commanda, améliorations et réhabilitation du transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000008
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les toilettes publiques dans les zones piétonnes à fort trafic.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000009
Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les projets de transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000012
Documents liés à la rencontre du 8 mars 2022 entre des représentants de la Banque TD et Kelly Gillis.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000024
Toutes les notes d'information et notes de service liées aux inondations dans toute communauté ou Première Nation du Manitoba du 1er avril 2022 au 15 juin 2022.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000027
Une copie des modèles d'accords de financement et des annexes pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # A-2022-000029
Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022