À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-00122
Achat par par [non publié] de 3298 et 3300 Dundas St W PLAN M17, PT LOT 72; Ville de Toronto 3300 Dundas Street W., Toronto, OntarioOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00124
Achat fait par Zen Graphene Solutions Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de Maxima Laboratories (Canada) Inc. (le « Vendeur ») PT LT 2, PLAN 687, PTS 1 & 2, 61R8106 ; GUELPH ; S/T EASE ROS600818 ONPT 2, 61R8106, tous sous le NIP 71491-0111 (LT) 24 Corporate Court, Guelph, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 12592-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00125
Achat fait par Atlantic Development Group Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 2777742 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 10 CON 5 EAST WHITBY AS IN D174599; S/T CO62187, D18385; VILLE D’OSHAWA, selon le NIP 16262-0008 (LT) 2623 Bridle Road, Oshawa, ON L1H 7K4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11696-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00126
Achat fait par 1085 Brock Street Holdings Inc. au nom de la succession [caviardé] 486183 Grey Road 30, Grey Highlands, Ontario, N0C 1H0 Description légale : PT LT 24-25 CON 14 ARTEMESIA AS IN R354723; S/T GS29061; GREY HIGHLANDS Notre no de dossier : 12802-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2022-03
Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’aujourd’hui (reçue le 17 décembre 2021).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A-2022-04
Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou logement-résidentiel), pour chaque exercice financier depuis 2012.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
août 2021
Req # A-2021-00022
Renseignements (notamment la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relatifs à l’autorisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le compte d’Énergie atomique du Canada limitée d’agir à titre d’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00040
OBJET : Achat fait par 1851636 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de LINBOROUGH PROPERTY CORP. (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 40, rue Hunt, Ajax (Ontario) et décrits légalement comme PCL L-1 SEC M27; PT BLK L PL M27 PT 1, 40WR86; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE, LE CAS ÉCHÉANT, EN FAVEUR DE LA CORPORATION DE LA VILLE D’AJAX (Ontario) CONDUITES D’EAU PRINCIPALES ET ÉGOUTS ETC.; S/T LTC8051; VILLE D’AJAX (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11459010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00041
Achat fait par MSH Corporation (l’« acheteur ») auprès de 2388539 Ontario Inc. et de [nom retiré] (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 178, rue Dunlop, Barrie (Ontario) L4N 1B3 et décrits légalement comme PT LT 2 S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP); PT LT 3 S/S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP) AS IN RO424792 EXCEPT PART 2, 51R37288; VILLE DE BARRIE (la « propriété ») No de dossier : 12308005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021