À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2022-00060
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494, T/W D304495; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0047 (LT) et connu sous l’appellation municipale 401, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00061
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LTS 17 & 18 PL 230 AS IN D503217; S/T D304495, T/W D304494; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0046 (LT) et connu sous l’appellation municipale 409, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00062
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 17 PL 230 AS IN D5007; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0044 (LT) et connu sous l’appellation municipale 417, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-00168
Information à mon sujet, [non publié], et au sujet de mon entreprise [non publié]. Tous les renseignements dont dispose la CCSN concernant lesdits noms et la façon dont la CCSN a déterminé que l’appareil VMC 700B contrevenait au RCIENPN, y compris les détails et la correspondance entre Mme Jacquline Littlewood, M. Angus [William] Laidlaw et toute autre entité gouvernementale exploitant mon nom et le nom de mon entreprise.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-20221-00087
Texte modifié le 28 octobre 2021 : En ce qui concerne la mine Madawaska (anciennement connue sous le nom de mine Faraday) située près de Bancroft, en Ontario, je demande des renseignements (courriels, procès-verbaux/notes de réunion, rapports, notes d’information, présentations) datant du 1er janvier 2003 au 28 octobre 2021 (présent) sur les éléments suivants : 1 - Les risques pour la sûreté environnementale/écologique, y compris la pollution de l’eau, les rejets de gaz et tout autre risque matériel. 2 - Les plans pour l’utilisation future du site, y compris la propriété, la supervision, le régime d’inspection. 3 - Quelles sont les normes de sûreté que doivent respecter les propriétaires? 4 - Les propriétaires, EWL Management Limited - notamment les noms des principaux actionnaires, des cadres supérieurs, des membres du conseil d’administration, y compris pour les sociétés mères. 5 - Les constatations des inspections de sûreté précédentes et les données communiquées à la Commission par les propriétaires et/ou les inspecteurs tiers. 6 - Les analyses et rapports de Golders Associations, Mississauga par M. Ken Devos et d’autres sur la sûreté, la géochimie, les risques, les mécanismes de contrôle des risques et leur longévité. 7 - Toute autre information pertinente sur la sûreté ou l’utilisation future du site qui, selon le jugement d’une personne raisonnable, serait d’intérêt pour un voisin concerné.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00113
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en novembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00115
Des copies des documents suivants : 1- Lettre de M. Power à A Bulkan, Soumission du plan intégré de mise en œuvre BPS2, 30 avril 2021, e-Doc 6552936. 2- Lettre d’A. Bulkan à M. Power, Examen par le personnel de la CCSN du plan de mise en oeuvre révisé du REGDOC-2.4.1 à Point Lepreau, 11 février 2021, e-Doc 6485412 3- Énergie NB, Mise à jour du plan d’analyse, calendrier actuel de correction des lacunes relatives au REGDOC-2.4.1, e-Doc 6590982 4- Lettre de A. Bulkan à M. Power, centrale nucléaire de Point Lepreau : Rapport d’inspection de type II de la CCSN : GPLRPD-2021-10412 - Paramètres d’exploitation sûre, 2 novembre 2021, e-Doc 6662353Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00120
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-2021-00121
Achat par par [non publié] de 3298 et 3300 Dundas St W PLAN M17, PT LOT 72; Ville de Toronto 3298 Dundas Street W., Toronto, OntarioOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022