À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 267 dossier(s)
Req # A-2022-16670
Les documents, du 1er janvier 2000 au 2 août 2022, relatifs à toutes les licences permanentes accordées pour l'exportation d'œuvres d'art à des fins de restauration qui ont été délivrées en application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, les dossiers connexes et tout document pertinent. De plus, toute communication entre le vérificateur expert et l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que tout rapport produit par cette dernière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2017-04461
Dossiers de courriels appartenant à John Helsdon du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Cela comprend la présence ou non d’une pièce jointe, ainsi que la taille de cette pièce jointe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2017-04468
Dossiers de courriels appartenant à Nathan Dempster du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-01564
Dossiers du 1er octobre au 31 décembre 2020 de contrats attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services professionnels axés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale. Cela comprend les contrats et les commandes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-05475
Un dossier de la version actuelle du chapitre 7 du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés renvoyés à l’équipe d’enquête dans la région du Grand Toronto et le nombre de visites de l’équipe d’enquête à l’adresse résidentielle d’un demandeur d’asile débouté. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-07826
Dossiers du chapitre 6, Surveillance, de la partie 3 du Manuel de l’exécution (ENF) de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, les dossiers qui ont autorisé le technicien du site Web à renvoyer la section 14, Procédures à suivre dans les cas de refuge dans des lieux de culte, d’ENF 10 lors de la mise à jour qui a eu lieu le ou vers le 24 février 2017 ainsi que les dossiers de correspondance et les dossiers du 1er janvier 2010 au 30 avril 2017, y compris les courriels, les notes d’information, les notes de service internes, les directives et les lignes directrices liés au renvoi de cette section. De plus, des dossiers de courriels en date du 30 octobre 2014, avec la ligne d’objet « Outline for ENF 10 » de Richard A. Dvorski à Richard St Marseille et Nathan Dempster. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-08747
Statistiques du 1er janvier 2019 au 28 février 2021 pour le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston, qui énumèrent mensuellement le nombre d’employés FB à chaque passage et le nombre d’employés en congé de code 699, ventilé par point d’entrée. Cela ne comprend que les documents électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022