À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 607 dossier(s)
Req # A-2021-02143
DRDC-RDDC-2018-C128; DRDC-RDDC-2018-C129; DRDC-RDDC-2018-C130; DRDC-RDDC-2018-C131; DRDC-RDDC-2018-C132; DRDC-RDDC-2020-D001; DRDC-RDDC-2020-D002; DRDC-RDDC-2020-D003; DRDC-RDDC-2020-D004; DRDC-RDDC-2020-D005; DRDC-RDDC-2020-D006; DRDC-RDDC-2020-…Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2021-02329
Toute la correspondance entre la direction de la 4e Escadre Cold Lake et Qinetiq Corporation entre le 01-01-2020 et le 01-03-2022. Tous les courriels internes de la 4e Escadre Cold Lake portant sur les biens et services offerts par Qinetiq et qui…Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2021-02524
Tous les documents envoyés et reçus par le ministre de la Défense nationale qui mentionnent la performance, la technique, la sécurité ou d’autres questions liées au chasseur F-35.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00207
Fournir le rapport final pour chacun des projets du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) ci-dessous : CSSP-2013-CP-1022 (CEZD-IIR) CSSP-2013-CP-1006 CSSP-2013-CP-1012 CSSP-2013-…Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00423
POL2022-0003034 – Dossier du sous-ministre de la Défense sur le Comité sur la cybersécurité – 6 avrilOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00446
« Renseignements sur le vaccin contre la COVID-19 à l’intention des membres des FAC 2021 » est une série de diapositives offertes en format PDF et sur le Réseau d’apprentissage de la Défense comme cours,Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00697
Tous les documents liés au Détachement interarmées de renseignement – Toronto et/ou au QG de la 4e Division du Canada dans le cadre du Renouvellement de l’entreprise du renseignement de défense (RERD) du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00788
Copies de toute la correspondance envoyée et reçue par le personnel des communications du MDN aux professionnels des médias et à d’autres membres du personnel du MDN en ce qui concerne le bataillon/régiment Azov en Ukraine. Plage de dates : du 1er …Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00931
Fournir une liste décrivant les temps d’attente pour les logements militaires dans les bases et les escadres des FAC. Limiter les dossiers produits depuis le 1er janvier 2022. Versions finales seulement.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-00979
Courriels, rapports et correspondances qui indiquent le nombre de membres des FAC qui ont été libérés ou qui sont en voie d’être libérés en vertu de l’article 5F et/ou de l’article 4C par l’intermédiaire des Ordonnances et règlements royaux…Organisation: Défense nationale
août 2023