À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4562 dossier(s)
Req # A-2020-00356
Total des sommes annuelles consacrées aux modalités de travail spéciales approuvées pour les congés payés des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor immédiatement après qu’ils ont obtenu la prolongation de la durée de leur contrat, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00368
Garde d’enfants, soins de longue durée, action pour le climat et assurance-médicaments dans le cadre de la préparation du discours du Trône prévu le 23 septembre 2020, du 1er juillet au 2 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00378
Nombre d’heures/coûts consacrés par le personnel du Ministère à ces questions : arrêts de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale : T-2088-19, T-2087-19, T-2006-19, T-1957-19, T-1791-19, T-1665-19, T-1529-19, T-886-19, T-887-19, A-114-19 et T-1139-18Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # 52100-20-0012-2020
Des copies de tous correspondences, contracts, conventions de financement , chèques et factures reliée aux ententes sur les avantages pour le project RBT2, échanger ou payer au Premières Nations suivantes,des le 1 fevrier, 2020: Beecher Bay Première Nation,Tribu de Cowichan, Ditidaht Première Nation, Nation d'Esquimalt, Première Nation de Maa-Nulth, Première Nation de Halalt, Première Nation de Huu-ay-aht, Première Nation de Hwlitsum, Première Nation de Katzie, Première Nation de Kwantlen, Première Nation de Lake Cowichan, Première Nation de Lyackson, Première Nation de Malahat, Première Nation de Matsqui, Nation de Metis de Colombie- Britannique, Bande Indienne de Musqueam, Première Nation de Pacheedaht, Première Nation de Pauquachin, Tribu de Penelakut, Peuple de la Bureau de Reconnaissance de la Riviere, Bande Indienne de l'Ile de Seabird, Premières Nation de Semiahmoo, Nation de Sto:lo, Conseil Tribal de Sto:lo, Première Nation de Stz’uminus, Première Nation de Tsartlip, Première Nation de Tsawout, Première Nation de Tsawwassen, Première Nation de Tseycum, Première Nation de Tsleil-Waututh, Nation de T’Sou-ke.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2020
Req # 52100-20-022-2020
Les factures de Johnson Doyle Nelson & Anderson au Administration portuaire Vancouver-Fraser de mai 2020-présent jusque aujourd'hui. Si des factures détaillées ne peuvent pas être produits un budget des frais reliée aux poursuites des celles qui étaient trouvés au 101 West Waterfront Rue, Vancouver, CB (numéro d'identification de la parcelle 024-041-254) et la preuve de l'argent transféré est acceptable. Documents en format PDF sont préférees.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2020
Req # A-2020-00035
Demander l’information sur la formation et les antécédents médicaux de toutes les personnes qui examinent les avantages médicaux au premier palier (Unité nationale des appels de premier palier) et au deuxième palier national d’examen et prennent ensuite des décisions. Plus précisément, si ces personnes ont une formation médicale spécifique pour prendre des décisions sur les avantages médicaux des vétérans, leur fréquence et leur indemnisation et si ces personnes sont engagées par contrat pour fournir ce service ou si elles sont des employés du gouvernement du Canada. Demander une copie du contrat entre Croix Bleue Medavie et Anciens Combattants Canada pour tout service ou détermination d’examen médical, en particulier ceux liés aux décisions et facteurs relatifs aux avantages médicaux pour les vétérans. Le format d’indemnisation entre la Croix Bleue et les vétérans doit être inclus s’il y a un contrat de service en place. Demander tout document qui fournit la politique et les procédures pour le processus de décision concernant l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier d’Anciens Combattants Canada. Demander le pourcentage de décisions approuvées et refusées à l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier au cours des trois dernières années.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00095
Demander une copie de toute note d’information adressée au ministre des Anciens Combattants du Canada concernant la vérification ou l’évaluation du programme de prestation d’invalidité entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2020
Req # 19-1928
Est-ce que VIA Rail a fait un appel d’offre pour remplacer le système informatique ICES? Dans l’affirmative, je demande une copie des appels d’offres ainsi que les soumissions reçues; je demande une copie détaillée des coûts reliés à ce projet, notamment le coût de remplissage d’un chariot de nourriture pour les clients avant le changement et après le changement avec le nouveau fournisseur Aramark. Le nombre d’employés reliés au projet durant sa conception, sa mise en place et aujourd’hui; je demande une copie de tous contrats conclus entre VIA Rail et Aramark; Qui est la personne responsable du projet Michelin; Selon la nature du ou des contrats conclus entre VIA Rail et Aramark, VIA Rail ne possèdera pas le système d’inventaire ainsi que la technologie de paiement à bord des trains qui sont l’entière propriété du fournisseur Aramark. À la fin du contrat, est-ce que VIA Rail a prévu une solution en case de hausse significative du fournisseur Aramark? Si oui, quelle est cette solution?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Req # 20-2018
Je suis à la recherche de toute séance de sensibilisation ou de formation relativement à la race ainsi que de toute séance de sensibilisation ou de formation à l’analyse intersectionnelle et sexospécifique (ACS+) qui ont eu lieu ou qui sont prévues pour l’année civile en cours, du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Je recherche les dates et les coûts exacts, les documents de planification, le matériel fourni, les procès-verbaux/logs et toute correspondance relative auxdites sessions auxquelles les employés ont participé soit en personne soit via une webinaire.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Req # 20-2021
Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020