À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00085
Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye,…Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00086
J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les…Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00094
Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le…Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00391
La description de tous les projets de collecte de données, depuis 2015, pour lesquels des données sur les clients des services publics d’électricité au Canada ont été transférées à Statistique Canada. Veuillez fournir : le nom des services publics d…Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00076
Rapport de 2018 sur les agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes, publié en 2019. Toutes les sources d’information utilisées pour compiler ce rapport (ne caviarder que l’identification des personnes), la méthodologie et les moyens de…Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00474
En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances…Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00248
Veuillez fournir tous les documents relatifs aux incidents de diffusion publique, par Statistique Canada, de renseignements ou de statistiques inexacts ou trompeurs. Veuillez inclure les mémoires, les rapports d’incident et la correspondance.…Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00321
Numéro de référence : OCS20190491 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinataire du secteur 5 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour information La deuxième note d’…Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommationOrganisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw…Organisation: Statistique Canada
septembre 2022