À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2020-00258
Tous les documents relatifs à la réunion, consignés dans le registre des lobbyistes (communication no 471734), ont été déclarés par Amazon Canada Fulfillment Services, ULC, lobbyiste Vibhore Arora impliquant Amazon Canada Fulfillment Services, les…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2020-00347
Données sur les paiements effectués par chèque, chèques non encaissés, débits en suspens, paiements non encaissés effectués par le Receveur général du Canada en 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00351
Échanges entre Canada et Québec concernant les inondations du mois de juillet 1996 et les dommages subis dans la réserve indienne de Pessamit.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00353
Statistiques sur la pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00370
Fiche no 07048001 pour les lots no 1141260 (3451, rue Saint-Jacques) et no 1141140.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00385
Documents préparés pour la haute direction, concernant les employés de l’Agence du revenu du Canada qui ont déclaré des problèmes liés à des paiements insuffisants pour les périodes 2015, 2016, 2017 et 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00387
Liste de tous les baux en cours pour les bureaux du gouvernement fédéral situés dans la municipalité régionale de Halifax.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00404
Les rapports d’utilisation relativement à l’offre à commandes et à l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur le service de travail temporaire, pour tous les fournisseurs et ministères dans les régions, de juillet à septembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00426
Nombre de plaintes déposées et détails des plaintes, relatives à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes, de 2010 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020