À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00473
Note d’information au sous-ministre : AA-2022-519665 — Complexe du programme national de surveillance aérienne de Transports Canada à Iqaluit (Projet #AA50).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00482
Note d’information au ministre : AHP-2022-520360 — Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa — Modification du plan d’utilisation des terrainsOrganisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00485
Note d’information au sous-ministre : AS-2022-521336 — Évaluation des recommandations du commissaire à l’information.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00488
Documents concernant la restriction ou l’interdiction de la circulation de wagons contenant des marchandises dangereuses dans la gare de triage N exploitée par Chemins de fer nationaux du Canada (CN) ou sur la zone ferroviaire de la rive sud du port de Vancouver, à l’ouest du passage supérieur de la rue Main ou d’une limite géographique similaire.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00496
Note d'information pour le sous-ministre : AS-2022-521336 - Évaluation des recommendations du commissaire à l'information.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00544
Ensemble des incitatifs accordés et des demandes refusées depuis sa création dans le cadre du programme Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00547
Le formulaire de profil de transporteur ferroviaire et du plan de sûreté par la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau (SOPOR) transmis à Transports Canada en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00555
Les données du Système de la base de données des événements ferroviaires (RODS) sur les défaillances des locomotives télécommandées du milieu du train au cours des 20 dernières années. Dossiers relatifs à une enquête de sécurité sur un incendie éteint par l’équipage (R21V0144), y compris les dossiers du Chemin de fer Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00580
Copies des rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne individuels ou de la flotte détaillant le temps de vol total ou le temps de vol effectué par C-GSUR, C-GCFR, C-GCFJ, C-FTFM individuellement au cours des années 2017 à 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00595
Documents d’enquête relatifs à la collision entre un train et un piéton qui s’est produite vers 14 h 52 le 13 novembre 2019 au passage à niveau de la rue Lancaster Ouest à Kitchener.Organisation: Transports Canada
mai 2023