À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2023-01140
Copie de la liste de passagers du Navire Polar Prince lors du remorquage du Sous-Marin Titan de la compagnie Ocean Gate entre le 16 Juin et au 24 Juin, 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01147
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec Nathan Cullen, ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique (no de référence : 2023-009-00483).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01152
Correspondance avec le ministère des Transports concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation nuisible de l’habitat du poisson à Vaughan, à Caledon, à Brampton et à Halton entre le 10 Août 2023 et le 24 Novembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01193
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Lettre de félicitations adressée au nouveau sous-ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (no de référence: 2023-SP-00477).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022