À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2022-00296
Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes en fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 344231 Numérisation des activités de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité * 345272* Mise à jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00305
Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00309
Établissement de Mission (sécurité moyenne) au cours des cinq dernières années : courriels, notes de service, procès-verbaux des réunions, modifications apportées aux politiques, et ordres permanents sur tout ce qui concerne l’établissement et la gestion d’une unité d'au moins 50 places à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00313
Une copie du protocole national intitulé « Correctional Service Canada (CSC) Computers Accessible to Inmates In Common Access Areas » (version anglaise).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00036
Les règles, les lignes directrices, les guides et tout autre document connexe fournis aux personnes qui souhaitent visiter un détenu ou un établissement fédéral, y compris les politiques internes, les instructions permanentes, les lignes directrices et les ordonnances qui régissent les visites en prison par des personnes qui ne sont pas des membres du personnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00041
Demande de tous les courriels et documents liés au transfèrement de l’Établissement d’Edmonton vers l'Établissement de Bowden par Kendell Slusarchuck, maître-chien détecteur/spécialiste des fouilles, du 2021-12-15 au 2022-12-15.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2019-01466
Documents concernant la contribution 086‑2019-2020-Q2-00116 de la Tides Canada InitiativesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2021-00281
Documents de juin 2011 à juin 2021 concernant l’identification de l’habitat essentiel du saumon atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy) en vertu de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2021-00887
Documents d’octobre 2019 à octobre 2021 en la possession du ministère des Pêches et des Océans relatifs au Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie Inc.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00628
Documents relatifs à la réunion de 2022 sur les sciences de l’aquaculture qui a eu lieu du 14 au 16 juin 2022 par MS TeamsOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023